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aménagement

Les frais annexes

Les frais annexes liées à la construction de votre maison

 

Exonération partielle de la taxe foncière

Pour bénéficier de l'exonération partielle de la taxe foncière bâti pendant 2 ans sur la partie départementale et/ou communale, vous devez imprimer le formulaire H1 sur le site des impôts et le renvoyer dans un délai maximum de 90 jours à partir de l'achèvement de la construction aux services fiscaux duquel vous dépendez.

Passez ce délai, vous ne bénéficierez pas d'exonération partielle de la taxe foncière. Nous vous conseillons de le noter dans vos agendas !

La taxe d'aménagement

Vous recevrez la facture suite à l'obtention de votre permis de construire.
Vous devrez payer la taxe d'aménagement 12 mois après l'obtention de votre permis de construire. Si la taxe d'aménagement dépasse 1 500 euros vous la payerez en deux fois : 12 et 24 mois après l'obtention du permis de construire.

La PFAC (participation financière à l'assainissement collectif) :

La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que devez payer pour vous raccorder au réseau public d'eaux usées.

Elle a remplacé la Participation pour le Raccordement à l'Égout (P.R.E.)
Elle sera à payer lorsque votre maison sera connectée au réseau d'assainissement.

 
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