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Les frais annexes

Les frais annexes

Les frais annexes liés à la construction de votre maison :

1. Exonération partielle de la taxe foncière

Pour bénéficier de l'exonération partielle de la taxe foncière bâti pendant 2 ans sur la partie départementale et/ou communale, vous devez imprimer le formulaire H1 sur le site des impôts et le renvoyer dans un délai maximum de 90 jours à partir de l'achèvement de la construction aux services fiscaux duquel vous dépendez.

Passez ce délai, vous ne bénéficierez pas d'exonération partielle de la taxe foncière. Nous vous conseillons de le noter dans vos agendas !

2. La Taxe d'Aménagement (TA)

Vous recevrez la facture suite à l'obtention de votre permis de construire.

Pour les permis obtenus avant le 1er Septembre 2022, vous devrez payer la taxe d'aménagement 12 mois après l'obtention de votre permis de construire. Si la taxe d'aménagement dépasse 1 500 euros vous la payerez en deux fois : 12 et 24 mois après l'obtention du permis de construire.

Pour les permis déposés à partir du 1er Septembre 2022, l'exigibilité de la TA aura lieu à partir de l'achèvement de votre construction au sens fiscal du terme.

3. La participation financière à l'assainissement collectif (PFAC) :

La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que devez payer pour vous raccorder au réseau public d'eaux usées.

Elle a remplacé la Participation pour le Raccordement à l'Égout (P.R.E.)

Elle sera à payer lorsque votre maison sera connectée au réseau d'assainissement.

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