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aménagement

Les étapes clés de votre projet

Connaître sa
capacité d'emprunt
Afin de déterminer le budget de votre projet et d'évaluer votre capacité d'emprunt, vous devez vous rapprocher d'un ou plusieurs organismes de crédit ou passer par un courtier. Dans un premier temps, il vous faudra faire une simulation de financement qui permettra de vérifier la faisabilité de votre projet.
Trouver
votre terrain

Afin de trouver le terrain idéal pour la réalisation de votre future maison, nous vous recommandons de le visiter au préalable, d'étudier le règlement du lotissement et de réfléchir à la composition et superficie de la maison.

Pour choisir son terrain, plusieurs questions à se poser :
- Quelle(s) commune(s) ?
- Quel budget ?
- Quelle surface, orientation et environnement ?

Une fois que votre recherche est plus ciblée, il faut visiter le terrain puis étudier les règles d'urbanisme et rencontrer un ou des constructeurs pour définir votre projet de construction.

Option
sur terrain

Si vous avez un coup de coeur pour un terrain, mais que vous souhaitez un délai de réflexion avant de vous engager, nous vous proposons de vous positionner en mettant une option sur le terrain. Cette option est valable 7 jours et vous permet donc de bloquer le terrain. Une fois le délai des 7 jours écoulé, vous devez prendre une décision : réserver le terrain ou ne pas le réserver et le laisser repartir à la vente.

Démarcher
constructeurs
et artisans

Nous vous conseillons de démarcher des constructeurs ou des artisans pour étudier les différentes propositions qu'ils pourront vous faire et pour avoir une idée du prix de la construction de votre projet.

Réservation
du terrain

Lorsque votre simulation bancaire est favorable, et une fois que vous avez trouvé le terrain idéal, vous signez un contrat de réservation.

Les pièces à fournir lors de la réservation* :
- Pièces d'identité
- Simulation de financement
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Chèque d'acompte de 5% du prix de vente
- Chèque d'avance sur frais pour le notaire

* Cette liste est non exhaustive et dépend des opérations.

Choisir
constructeurs
et artisans

Dès lors que vous aurez choisi le constructeur qui s'occupera de votre future maison, vous allez signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle).
Vous pouvez également décider de signer un marché de travaux en choisissant directement vos artisans. Pensez à faire tous les devis afin de chiffrer le coût total de votre projet et d'éviter les mauvaises surprises et bien s'assurer que les différents artisans soient à jour dans leurs cotisations d'assurance.

Plans permis
de construire

Si vous passez par un constructeur, il se chargera de la réalisation des plans de votre future maison.
Si vous ne passez pas par un constructeur, vous pouvez faire appel à un dessinateur ou à un architecte. Néanmoins, si la surface de votre future maison dépasse les 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

Demande
de prêt

Il vous faudra déposer une demande de prêt auprès d'un établissement bancaire, soit en passant directement par une banque, soit en faisant appel à un courtier. Vous devrez fournir les contrats du terrain et de la construction préalablement signés. Lien vers le financement

Dépôt du permis
chez l’architecte

Une fois les plans de votre future maison terminés, vous devez les apporter à l'architecte coordinateur afin qu'il valide votre projet. S'il n'approuve pas l'intégralité de vos plans, il vous fera une demande de modification ou de complément. L'objectif étant de respecter le CPAP du lotissement ou de la ZAC pour qu'il y ait une certaine harmonie entre les différentes maisons.

Dépôt du
permis de
construire

Une fois que l'architecte coordinateur aura validé les plans de votre future maison, il vous délivrera un VISA qui vous permettra de déposer votre permis de construire en mairie.
Le délai d'instruction classique est de 2 mois. Dans le cas où, à proximité de votre terrain un monument est classé au patrimoine historique, les architectes des bâtiments de France doivent intervenir, l'instruction du permis de construire est donc d'un délai de 3 mois.

Par ailleurs, durant la période d'instruction de votre permis de construire, la mairie peut vous faire une demande de complément ou de modification, sous 1 mois à partir du dépôt, ce qui rallongera le délai d'instruction de votre permis.

Validation bancaire
et offres de prêt

Après l'étude de votre dossier, vous obtiendrez l'accord ou le refus de prêt de la banque. En cas d'accord, vous aurez un rendez-vous en banque pour signer la demande de prêt puis par la suite, vous recevrez les offres de prêts de l'établissement bancaire.

Il faudra les renvoyer à la banque sous un délai de 11 jours. Une fois les offres de prêt renvoyées, vous pourrez prendre rendez-vous avec le notaire afin de signer l'acte authentique de vente. Le notaire vous transmettra l'appel de fonds que vous devrez remettre à votre banquier.

En cas de refus de prêt, nous vous restituons le chèque d'acompte que vous avez versé le jour de la réservation, sous 21 jours à réception de la lettre de refus par le commercial.

Obtention
du permis
de construire

Lorsque votre permis de construire est accordé par la mairie, il vous faut afficher le permis de construire sur le terrain pour purger les recours des tiers et le recours administratif (3 mois).

Après l'avoir affiché sur le terrain, nous vous conseillons de le faire constater soit :
- En faisant appel à un huissier de justice, cela vous coûtera 250 euros pour 3 passages : le jour de la pose, 1 mois après et au bout de 2 mois
- En photographiant le panneau avec le journal, de façon à ce que l'on puisse lire la date. Vous vous envoyez ces photos chez vous en LRAR et vous ne les ouvrez pas.

Ces étapes sont à répéter 3 fois : le jour de la pose du panneau, un mois après, et au bout de deux mois.
Si votre permis de construire est attaqué, vous porterez ces 3 enveloppes chez un huissier de justice qui pourra constater que votre panneau est resté sur le terrain pendant deux mois.

Signature de
l’acte authentique

Dès la réception des offres de prêt, il faut prévenir le notaire afin de fixer le rendez-vous pour acheter le terrain, ainsi que votre commercial.

Construction
de votre
maison

Vous êtes désormais propriétaire, avant de commencer la construction de votre future maison il vous faut faire la déclaration d'ouverture de chantier en Mairie.
Nous vous recommandons de faire un état des lieux avant le démarrage de la construction avec votre constructeur et à la fin de la construction pour vérifier que rien n'a été abîmé.
La phase de construction dure en moyenne entre 7 et 9 mois.

Une fois la construction de votre maison terminée, vous devez faire la déclaration d'achèvement de la construction en Mairie.
Vous devez désormais souscrire à une assurance habitation propriétaire occupant

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